Une signature électronique est l’équivalent électronique d’une signature manuscrite traditionnelle. Alors que la seconde est écrite sur du papier, la première est apposée sur des documents électroniques. Les deux aboutissent au même résultat : la validation juridique du document.
Mais attention : une signature scannée ou photographiée et collée sur un fichier pdf n’est pas une signature numérique et n’a donc aucune validité juridique. La raison est simple : elle pourrait être modifiée et donc reproduite. En revanche, la signature numérique garantit trois caractéristiques fondamentales : l’authenticité (l’identité du signataire est certifiée par la signature elle-même), l’intégrité (le document ne peut être modifié après l’apposition de la signature) et la non-répudiation (le signataire ne peut désavouer sa propre signature).
Ces trois caractéristiques rendent la signature électronique non seulement sûre, mais aussi pratique et respectueuse de l’environnement. Comme elle peut être apposé à partir de n’importe quel appareil électronique (un smartphone Android ou Iphone), elle permet de gagner du temps et de réduire les coûts. Et comme elle élimine le besoin d’imprimer du papier, elle réduit l’impact environnemental.
À quoi sert une signature électronique?
Les signatures numériques peuvent être utilisées pour signer tout document électronique, que ce soit dans le secteur public ou privé. Son utilisation permet de rationaliser et de numériser les relations professionnelles, les entreprises et l’administration publique.
Quelques exemples d’applications ? Contrats, actes administratifs, appels d’offres, demandes de financement, factures. Tout type de document peut être traité avec une signature électronique France, proposé par https://www.docage.com.
Les étapes de la signature électronique
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une signature électronique? Elle commence par les trois premières étapes : sélection du document ; choix du format de signature parmi Pades (pour les fichiers pdf uniquement), Cades (pour tout type de document informatique), Xades (pour les documents Xml tels que les factures électroniques), signature après saisie d’un code.
Le logiciel crée ensuite le fichier signé numériquement. Une fois reçu, le destinataire peut vérifier que le document n’a pas été modifié après la signature et que le certificat numérique du signataire est garanti par un organisme qualifié, qu’il n’a pas expiré ou qu’il n’a pas été suspendu ou révoqué. Une fois les contrôles effectués, le document devient valide à toutes fins juridiques.
Signature électronique à distance sur téléphone portable
Cependant, il existe une autre option pour les signatures électroniques: la signature numérique à distance. Elle ne nécessite pas de dispositif matériel (comme une clé USB), car le certificat est stocké sur un serveur sécurisé. Dans ce cas, il suffit d’une connexion et de l’utilisation d’un logiciel de signature pour signer des documents électroniques. L’authentification se fait au moyen d’un code Otp (One Time Password), qui peut être obtenu directement depuis votre smartphone. La signature numérique à distance est actuellement la solution la plus répandue en France, puisqu’elle représente 80 % des certificats de signature numérique signés.
La signature électronique par téléphone portable est un service digital proposé par https://www.docage.com